Aides de l'état

La Prime certificat d'économie d'énergie (CEE)

Si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique pour votre maison, si vous souhaitez réduire vos dépenses d’énergies tout en améliorant votre confort, et si vous êtes préoccupé par l’environnement et désirez contribuer à la transition énergétique, il est avantageux pour vous de bénéficier de la prime CEE.

Ce guide vous fournira toutes les informations essentielles à ce sujet.

Vous voulez entreprendre des travaux de rénovation énergétique, mais vous ne savez pas quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ? Commencez notre simulation en ligne gratuite sans aucun engagement pour déterminer le montant de vos aides et calculer le montant de vos économies !

Qu’est-ce que la prime énergie ?

La prime énergie, également connue sous le nom de prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), est un dispositif mis en place en France en 2005 via la loi POPE, pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements. Il s’agit d’une aide financière accordée aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités qui entreprennent des actions visant à réduire la consommation énergétique de leur bâtiment.

En réalisant des travaux tels que l’isolation, le remplacement de systèmes de chauffage, l’installation d’équipements plus performants, etc., les bénéficiaires peuvent recevoir une prime énergie en fonction des économies d’énergie réalisées. Cette prime est financée par les fournisseurs d’énergie, qui doivent atteindre des objectifs de réduction de la consommation énergétique fixés par l’État. Elle constitue donc un incitatif financier pour encourager la transition vers une consommation plus économe en énergie et la lutte contre la précarité énergétique.

La prime énergie est une aide financière qui est accessible à tous, sans condition de ressources. Elle repose sur le principe du pollueur-payeur, ce qui signifie que les pollueurs ont l’obligation d’encourager les utilisateurs et les consommateurs à réaliser des économies d’énergie en effectuant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. En contrepartie, ces pollueurs reçoivent des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) qu’ils doivent restituer au gouvernement afin de prouver qu’ils ont respecté leurs obligations. S’ils ne parviennent pas à remplir cette obligation, ils sont soumis à des pénalités financières importantes.

Les pollueurs/payeurs désignent les fournisseurs d’énergie tels que ceux qui fournissent de l’électricité, du gaz, du fioul, de la chaleur, du froid et du carburant tels que l’essence et le gasoil. Ces fournisseurs sont considérés comme les principaux responsables des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), qui contribuent au réchauffement climatique. Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), ils ont l’obligation de compenser leurs émissions en encourageant leurs clients à réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de polluants atmosphériques. Ainsi, la prime énergie est un mécanisme qui les incitent à convaincre leurs clients à réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de réduire leur impact environnemental.

En plus de la prime énergie classique, il existe deux variantes : la prime conversion ou prime coup de pouce chauffage, et la prime coup de pouce isolation. La première incite au remplacement de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire très polluants par des équipements plus performants. La seconde encourage spécifiquement les travaux d’isolation. Ce qui les distinguent, c’est qu’elles offrent des avantages supplémentaires. Ces primes, souvent appelées prime énergie bonifiée, proposent des montants plus élevés que la prime énergie standard.

Les types de travaux éligibles à la prime énergie

Les différents travaux éligibles à la prime énergie sont :

Isolation globale

La prime énergie couvre les travaux de rénovation globale visant à atteindre un gain énergétique d’au moins 55 % dans les maisons individuelles et d’au moins 35 % dans les bâtiments collectifs, que ces travaux incluent ou non le remplacement d’équipements polluants. L’isolation thermique, qu’il s’agisse des combles, des murs, de la toiture, des planchers, des fenêtres ou des portes-fenêtres, est une composante essentielle de ces travaux.

Système de chauffage

La prime énergie couvre les travaux de remplacement des anciens systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire polluants, tels que les chaudières au fioul, au charbon, au gaz, etc. Ces systèmes sont remplacés par des appareils à haut rendement énergétique, tels que les chaudières à biomasse ou à bois, ou par des systèmes fonctionnant aux énergies renouvelables, tels que les pompes à chaleur et les systèmes solaires combinés. Ces travaux permettent de réduire l’impact environnemental tout en améliorant l’efficacité énergétique du logement.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime énergie?

Afin de bénéficier de la prime énergie, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes de manière cumulative :

Situation :

Vous pouvez être propriétaire occupant, bailleur, locataire, occupant à titre gratuit ou syndicat de copropriétaires (inscrit au registre de l’immatriculation de l’Anah – Agence Nationale de l’Habitat).

Travaux :

Votre logement doit être déclaré comme résidence principale ou secondaire, situé en France métropolitaine et avoir été construit depuis au moins 2 ans.

Logement :

Les travaux doivent être réalisés par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) et doivent contribuer à l’amélioration de la performance énergétique du logement. De plus, ils doivent être conformes aux critères techniques de performance requis.

Pourquoi faire une demande de prime énergie ?

La prime énergie représente une opportunité intéressante si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique pour votre logement. Voici quelques arguments convaincants qui devraient vous encourager à sérieusement la prendre en considération :

Aide financière significative :

La prime énergie vous permet de bénéficier d’une aide financière non négligeable pour vos travaux de rénovation énergétique. Elle contribue à réduire les coûts globaux de votre projet et facilite ainsi votre budget.

Accessible à tous :

La prime énergie est accessible à tous les types de propriétaires, qu’il s’agisse de propriétaires occupants, de bailleurs, de locataires ou d’occupants à titre gratuit. Peu importe votre situation, vous pouvez potentiellement bénéficier de cette aide.

Sans de condition de ressources :

Contrairement à d’autres aides, la prime énergie ne dépend pas de vos revenus. Elle est disponible sans condition de ressources, ce qui élargit les possibilités pour de nombreux ménages.

Contribution à la transition énergétique :

En optant pour des travaux de rénovation énergétique, vous contribuez à la transition vers une consommation d’énergie plus respectueuse de l’environnement. La prime énergie encourage cette démarche en incitant les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement.

Valorisation de votre patrimoine :

Les travaux de rénovation énergétique améliorent la performance énergétique de votre logement, ce qui peut augmenter sa valeur sur le marché immobilier. En investissant dans ces travaux, vous valorisez votre patrimoine à long terme.

Réduire vos dépenses énergétiques :

La prime énergie vous offre une opportunité de financement pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique, ce qui permet de réduire les coûts initiaux. En effectuant ces travaux, vous pouvez considérablement diminuer votre consommation énergétique. Par conséquent, une fois les travaux terminés, vous bénéficiez de réductions significatives sur vos factures d’énergie à long terme. Selon la performance des opérations réalisées, la diminution des factures d’énergie peut atteindre jusqu’à 50%. Cela vous permet de réaliser des économies conséquentes sur vos dépenses énergétiques.

Améliorer le confort de votre habitation :

En plus de l’aspect purement économique vous allez améliorer le confort thermique de votre logement été comme hiver. C’est important de sentir bien chez soi non ?

Non seulement vous réduisez les échanges de chaleur entre l’intérieur et l’extérieur du logement, mais les travaux d’isolation thermique ont également un impact positif sur l’isolation acoustique de votre logement. Cela signifie qu’ils contribuent à réduire la transmission des bruits provenant de l’extérieur ou d’autres parties de la maison. En conséquence, ces travaux aident à créer un environnement intérieur plus calme et plus agréable, favorisant ainsi le confort et la tranquillité des occupants. Il est donc bénéfique d’envisager des travaux d’isolation thermique non seulement pour les économies d’énergie, mais aussi pour améliorer la qualité de vie dans votre logement.

Installer un système de chauffage plus performants, et moins énergivores vous permettra de réaliser des économies. Mais ce que l’on sait moins c’est que les dernières générations de chauffage sont aussi moins polluants et vous permettront d’évoluer dans un environnement moins pollué.