Aides de l'état
MaPrimeRénov' Parcours accompagné
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est le deuxième volet du dispositif global MaPrimeRénov’, lancé en 2020.
Son ambition principale est de stimuler la rénovation d’ampleur chez les ménages français, avec une amélioration du logement concerné d’au moins « 2 classes de DPE ». Ce dispositif peut s’additionner avec d’autres aides et notamment avec la prime énergie déjà mise en place par le gouvernement.
Vous vous demandez comment fonctionne Ma Prime Renov Parcours accompagné ? Quels sont les critères d’éligibilité pour en bénéficier ? Quels types de logements, types de travaux ? Quelles sont les limites de revenus… C’est ce que nous vous proposons d’examiner en détail.
Qu’est-ce que le dispositif d'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est le deuxième volet du dispositif global MaPrimeRénov’ qui a remplacé en 2020 plusieurs aides comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Cette aide gouvernementale est gérée et distribuée par l’Anah.
Ce dispositif ambitionne de stimuler la rénovation d’ampleur des ménages français, avec en ligne de mire une amélioration du logement concerné d’au moins « 2 classes de DPE ».
À la différence du premier volet du dispositif MaPrimeRénov’, qui permettait de financer des petits travaux d’installation d’un système de chauffage plus écologique et de bénéficier d’une aide forfaitaire sous conditions de ressources, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous aide à financer des travaux d’ampleur pouvant atteindre 63 000 €, et ce sans conditions de revenus.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné ?
Pour bénéficier de Ma Prime Rénov’ Parcours accompagné, il est nécessaire de remplir plusieurs critères d’éligibilité, notamment en ce qui concerne les revenus et la réalisation de travaux spécifiques.
Peuvent bénéficier de l’aide, les :
- propriétaires occupants,
- propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier 2024 et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet 2024,
- titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien,
- preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
- usufruitiers,
- propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
Quels sont les logements éligibles ?
Afin de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov Parcours accompagné, votre logement doit être :
- un logement en France métropolitaine occupé à titre de résidence principale (occupé au moins huit mois par an) pendant une durée d’au moins trois ans à compter de la date de demande du solde de la prime,.
- un logement construit depuis au moins 15 ans, peu importe son étiquette énergétique.
A savoir
- Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale pendant une durée d’au moins six ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime.
- Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de six ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1 / 6 de l’aide perçue pour chaque année non louée).
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné couvre un large éventail de travaux liés à l’isolation, au chauffage, à l’eau chaude sanitaire, à la ventilation et à la réalisation d’audits énergétiques. Mais ce n’est pas tout.
Pour être éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné les travaux engagés doivent satisfaire certains critères.
- Les travaux que vous envisagez de réaliser dans votre logement, doivent permettre de gagner au minimum deux classes énergétiques (de E à C, par exemple).
- Deux gestes d’isolation comme l’isolation de la toiture, le changement de fenêtres/menuiserie, isolation des sols ou des murs doivent être inclus dans le programme de travaux envisagés.
- Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter certains critères techniques.
- Le projet ne doit pas prévoir l’installation d’un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles.
- Il est également interdit de garder un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.
Enfin il est important de noter que ces travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE et doivent respecter des spécifications techniques précisées par MaPrimeRénov’ (performance thermique minimale, rendement énergétique minimal…)
Des équipements et des spécifications techniques en constante évolution
La liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ parcours acompagné peut évoluer au fil du temps, tout comme les critères techniques associés aux équipements.
Greener est là pour vous guider et vous faire entreprendre les travaux à la fois éligibles aux différentes aides, et qui vous feront faire le plus d’économies.
Conditions d'attribution selon le revenu fiscal
Ma Prime Renov’ Parcours accompagné est un dispositif financier sans condition de ressource, en revanche il tient compte des revenus des futurs bénéficiaires.
Le montant de l’aide se calcule en taux de prise en charge sur le montant hors taxes des travaux éligibles (correspondant au coût du matériel éligible, pose comprise). Ce montant ne tient pas compte des remises, ristournes ou rabais proposés par les entreprises.
Une bonification de 10 % peut être appliquée à ce taux si votre logement est une passoire énergétique (logements avec une étiquette F ou G) et que le programme de travaux vous permet d’atteindre une étiquette D au minimum.
L’aide est écrêtée. Cela signifie qu’en additionnant l’ensemble des aides que vous percevez en plus de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour effectuer ces travaux, le montant total des aides perçues ne pourra pas dépasser un certain pourcentage de votre montant total de travaux, toutes taxes comprises.
