Aides de l'état
TVA taux réduit 5.5%
Lorsque vous entreprenez de rénover votre logement, certains travaux peuvent bénéficier de taux de TVA réduits.
Au lieu du taux normal de 20 %, il existe deux taux de TVA réduits :
- Une TVA taux réduit de 10 %.
- Une TVA taux réduit de 5.5 %.
Selon la nature des travaux que vous entreprenez, vous pouvez bénéficier de ces taux réduits. Lorsqu’il s’agit de travaux réalisés dans le cadre de la rénovation énergétique, sous certaines conditions, une TVA de 5.5 % pourra être utilisée. C’est le montant des travaux, qui décidera de la marche à suivre et des démarches à effectuer.
Vous voulez entreprendre des travaux de rénovation énergétique, mais vous ne savez pas quels sont les aides dont vous pouvez bénéficier ? Commencez notre simulation en ligne gratuite sans aucun engagement pour déterminer le montant de vos aides et calculer le montant de vos économies !
Les conditions pour bénéficier de la TVA taux réduit à 5.5%
La TVA à taux réduit est accessible à tous les ménages, à condition d’effectuer des travaux dans un logement âgé de plus de deux ans. Cela s’applique aussi bien aux résidences principales qu’aux résidences secondaires, qu’elles soient louées ou occupées par le propriétaire.
Afin de bénéficier d’une réduction de TVA à 5.5%, vous devez effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Il est important de noter que la TVA à taux réduit peut également s’appliquer aux travaux effectués sur les parties communes des immeubles d’habitation, ce qui concerne donc les syndics et les gestionnaires de copropriétés.
Quels travaux pour bénéficier de la TVA à 5.5% ?
- Isolation thermique (toiture, murs, planchers, etc.).
- Installation ou remplacement de systèmes de chauffage plus performants et économes en énergie.
- Pose de fenêtres et portes-fenêtres à double vitrage.
- Installation de systèmes de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires, pompes à chaleur, etc.).
- Les travaux « induits ». C’est à dire ceux qui sont étroitement liés à votre projet de rénovation énergétique et qui en découlent directement. Il est important de noter que ces travaux doivent être facturés dans les trois mois suivant la réalisation des travaux initiaux.
Ces travaux permettent de faire baisser votre consommation énergétique et de réduire votre facture de chauffage. D’un point de vue environnemental, ils permettent d’éviter les rejets de CO2 liés aux déperditions thermiques.
Ainsi, vous faites baisser l’empreinte carbone de votre logement et vous faites des économies d’énergie.
Comment en bénéficier ?
Pour les travaux d’un montant inférieur à 300 €, aucune attestation n’est obligatoire pour bénéficier de la TVA taux réduit, mais la facturation devra inclure les informations suivantes :
- Les coordonnées du client et l’adresse du bien concerné.
- La nature des travaux effectués.
- Une mention confirmant que le logement concerné est achevé depuis plus de 2 ans.
Pour les travaux d’un montant supérieur à 300 €, vous devrez remplir un formulaire spécifique et le remettre au professionnel chargé des travaux avant la facturation.
Une attestation doit être établie pour chaque intervenant (entreprise) impliqué dans les travaux.
Pour les travaux de gros œuvre éligibles, le formulaire n°1300-SD doit être utilisé. Pour les travaux de second œuvre, l’attestation simplifiée 1301-SD est suffisante. Ces formulaires Cerfa 1300 SD et Cerfa 1301 SD peuvent être téléchargés en ligne, sur le site des impôts. L’objectif est de vérifier que toutes les conditions stipulées dans les articles 278-0 bis et 279-0 ter du Code Général des Impôts sont remplies.
Il est à noter que la TVA taux réduit peut se cumuler avec d’autres dispositifs d’aides.
