Dernière modification le 19 Avr. 2024
Conditions générales d’utilisation
En accédant à notre site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions de service, par toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d'être responsable du respect de toutes les lois locales applicables.
Article 1 - Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) s’appliquent à toute personne (ci-après “l’Utilisateur”) utilisant le site internet www.greener.fr (ci-après “le Site”) édité par la société , propriétaire de la marque Greener (ci-après “Greener”).
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Greener se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, et l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 2 - Objet du Site
Le Site a pour objet de mettre en relation des Utilisateurs avec des artisans pour des travaux de rénovation énergétique, par le biais d’un service de simulation et de mise en relation.
Article 3 - Accès au Site
L’accès au Site est ouvert à toute personne majeure. L’Utilisateur accède au Site via Internet et est responsable du fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Article 4 - Inscription et Utilisation du Site
Pour bénéficier des services proposés par le Site, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription en ligne et accepter les présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modifications.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s’interdit notamment toute utilisation du Site à des fins illégales ou commerciales sans l’autorisation préalable de Greener.
Article 5 - Responsabilité
Greener décline toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
Greener ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site ou des sites qui lui sont liés.
Greener ne peut garantir que le Site sera disponible de manière continue, sans interruption temporaire, sans suspension ou sans erreur.
Article 6 - Données Personnelles
Conformément à notre déclaration de confidentialité, Greener respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à ce que toutes les informations recueillies soient traitées conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).
Article 7 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Greener. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui souhaite placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Greener.
Article 8 - Modification des CGU
Greener se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par toute voie utile. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront compétents.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s’interdit notamment toute utilisation du Site à des fins illégales ou commerciales sans l’autorisation préalable de Greener.
