Aides de l'état
MaPrimeRénov'
Ma Prime Renov est un autre dispositif financier lancé par le gouvernement français le 1er janvier 2020.
Son objectif principal est de stimuler la rénovation énergétique chez les ménages français, qui jouent un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs de neutralité carbone d’ici 2030. Ce programme est en cohérence avec la prime énergie déjà mise en place par le gouvernement.
Vous vous demandez comment fonctionne Ma Prime Renov ? Quels sont les critères d’éligibilité pour les logements, les ménages et les types de travaux ? Nous allons examiner ces aspects dans cet article.
Qu’est-ce que le dispositif d'aide MaPrimeRénov' ?
MaPrimeRénov’ a remplacé en 2020 plusieurs aides comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) mais aussi les primes Habiter Mieux Agilité et Habiter Mieux Sérénité de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Cette aide gouvernementale est gérée et distribuée par l’Anah.
Son objectif principal est de stimuler la transition énergétique en encourageant les ménages à entreprendre des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement.
En atteignant un meilleur niveau de confort thermique, les ménages peuvent réduire leurs dépenses énergétiques et minimiser leur impact sur l’environnement.
MaPrimeRénov’ fait partie des nombreux dispositifs disponibles pour répondre aux préoccupations environnementales actuelles, notamment la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’investissement dans les énergies renouvelables pour atteindre l’autonomie énergétique, la préservation de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.
Quelques chiffres sur MaPrimeRénov'
En 2020, Ma Prime Renov a enregistré plus de 100 000 demandes d’aides. Pour l’année 2023, le gouvernement a fixé un objectif très ambitieux de rénover énergétiquement entre 700 000 et 800 000 logements.
Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2023, une enveloppe budgétaire de 2,5 milliards d’euros a été allouée à cet effet, ce qui représente une augmentation par rapport aux 2 milliards d’euros attribués en 2022.
Cette augmentation témoigne de l’engagement accru du gouvernement en faveur de la rénovation énergétique et de la transition écologique.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' ?
Pour bénéficier de Ma Prime Rénov’, il est nécessaire de remplir plusieurs critères d’éligibilité, notamment en ce qui concerne les revenus et la réalisation de travaux spécifiques.
Depuis le 1er octobre 2020, le dispositif Ma Prime Rénov’ ne se limite plus aux ménages aux revenus « modestes » ou « très modestes » selon les critères de l’Anah.
Afin de promouvoir la rénovation énergétique à plus grande échelle, tous les ménages français résidant fiscalement en France sont éligibles. Cela inclut les propriétaires occupants, les bailleurs, les locataires et les syndicats de copropriétés, pour des logements situés en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.
Cependant depuis 2022, le logement doit également avoir plus de 15 ans (au lieu de 2 ans auparavant) afin de cibler principalement les habitations anciennes les plus énergivores.
Le cas particulier de MaPrimeRénov' copropriété.
Pour en bénéficier Les copropriétés doivent :
- Concerner au moins 75 % de résidences principales et avoir été construite il y a plus de 15 ans,
- Porter sur des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35 %), et être réalisés par un professionnel qualifié RGE avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO),
- La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés,
- Les travaux doivent porter sur les parties communes de la copropriété (les travaux individuels rentrent dans le champs d’autre dispositif MaPrime Rénov’),
- La demande doit être déposée par le syndic et non par un des copropriétaires.
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov'.
MaPrimeRénov’ couvre un large éventail de travaux liés à l’isolation, au chauffage, à l’eau chaude sanitaire, à la ventilation et à la réalisation d’audits énergétiques.
Pour être éligible à MaPrimeRénov’, vous devrez entreprendre une ou plusieurs des travaux suivants :
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Isolation : cela peut inclure l’isolation des murs, des combles, des toitures, des planchers, ainsi que l’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres).
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Chauffage : il s’agit du remplacement d’un système de chauffage polluant par un équipement plus performant, tel qu’une chaudière à condensation, une pompe à chaleur, un poêle à bois, etc.
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Eau chaude sanitaire : cela comprend le remplacement d’un équipement de production d’eau chaude inefficace par un modèle plus économe en énergie, comme un chauffe-eau thermodynamique.
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Ventilation : l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) performant peut être éligible pour améliorer la qualité de l’air intérieur et réduire les pertes de chaleur.
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Audits énergétiques : la réalisation d’un audit énergétique (DPE) lorsqu’il n’est pas réalisé dans le cas d’une obligation. Cet audit peut être nécessaire pour évaluer les performances énergétiques de votre logement et identifier les mesures d’amélioration appropriées.
Il est important de noter que ces travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE et doivent respecter des spécifications techniques précisées par MaPrimeRénov’ (performance thermique minimale, rendement énergétique minimal…)
Des équipements et des spécifications techniques en constante évolution
La liste des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ peut évoluer au fil du temps, tout comme les critères techniques associés aux équipements.
Greener est là pour vous guider et vous faire entreprendre les travaux à la fois éligibles aux différentes aides, et qui vous feront faire le plus d’économies.
Conditions d'attribution selon le revenu fiscal
Ma Prime Renov’ est un dispositif financier qui tient compte des revenus des éventuels bénéficiaires.
Les plafonds de ressources sont fixés par l’Anah, l’organisme en charge de la gestion et de l’attribution du dispositif MaPrime Rénov’.
Afin de déterminer le niveau de prise en charge des travaux, le dispositif est divisé en quatre catégories, chacune identifiable par un code couleur : bleu, jaune, violet et rose.
Chaque catégorie représente un pourcentage forfaitaire de prise en charge, pouvant atteindre jusqu’à 90 % du montant du devis pour les ménages les plus modestes.
En 2023, les barèmes de ressources pour les ménages modestes et très modestes (catégories jaune et bleu) ont connu une augmentation de + 6,3 % par rapport à ceux de l’année précédente. Cette évolution permet aux bénéficiaires de ces catégories de revenus de profiter d’une prime majorée, contribuant ainsi à faciliter leur accès aux travaux de rénovation énergétique.
